Droit Administratif

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XOF 1

This course includes

30 Articles

2 Quizzes

3 Hours

Certificate of Completion

principe de légalité

administration publique

Requirements

Étudiants et élèves fonctionnaires

Agents publics en activité de l’Etat, des collectivités territoriales et du Parlement

Partenaires de l’Administration publique.

About Instructor

MS
Malick SALL
Instructor

Description

Droit Administratif
Course Lessons
10 Modules
32 Lessons
Beginner

SECTION 1 — L'approche fonctionnelle

5 min

SECTION 3 — La définition synthétique

5 min

SECTION 2 — L'approche organique

5 min

QUIZ 1 - Introduction générale au droit administratif

8 min

QUIZ 2 - Introduction générale au droit administratif

5 min

SECTION 1 — L'administration centrale d'État

5 min

SECTION 2 — L'administration territoriale d'État

5 min

SECTION 3 — L'administration décentralisée

5 min

SECTION 1 — Comprendre le principe de légalité

5 min

SECTION 2 — Les sources textuelles de la légalité

5 min

SECTION 3 — Les sources jurisprudentielles

5 min

Introduction — Qu'est-ce qu'une limite au principe de légalité ?

5 min

SECTION 1 — La légalité de crise

5 min

SECTION 2 — Les trois « lois » du service public

5 min

SECTION 3 — Les modes de gestion des services publics

5 min

Introduction — Les finalités de l'action administrative

5 min

SECTION 1 — La notion de service public

5 min

Section 1 — La notion de police administrative

5 min

Section 2 — La diversité des polices administratives

5 min

Section 4 — Le régime juridique de la police administrative

5 min

Section 3 — L'organisation de la police administrative

5 min

Section 2 — La classification des actes administratifs unilatéraux

5 min

Section 1 — La définition de l'acte administratif unilatéral

5 min

Section 3 — Le régime juridique des actes administratifs unilatéraux

5 min

Section 2 — Le régime juridique du contrat administratif

5 min

Section 1 — L'identification du contrat administratif

5 min

Section 2 — Le recours pour excès de pouvoir : caractères et recevabilité

5 min

Section 3 — Les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir

5 min

Section 1 — Le panorama du contrôle de l'administration

5 min

Section 1 — Le régime général : les modalités d'engagement

5 min

Section 2 — Le régime général : les conditions d'engagement

5 min

Section 3 — Les régimes particuliers de responsabilité

5 min
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